TVA SOCIALE

Publié le par Jean-Claude SAUNOIS

Fillon : "La vraie rupture, c’est dire la vérité"

 

Propos recueillis par Nicolas Beytout, Nicolas Barré, Alexis Brézet, Charles Jaigu et Bruno Jeudy.

 

 Publié le 14 juin 2007

 

Actualisé le 14 juin 2007 : 07h25

 

 

 

 

 


Paul Delort / Le Figaro

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans un entretien au Figaro, le premier ministre s’explique sur la TVA sociale et assure que le gouvernement «tiendra ses engagements» en matière de réduction des déficits et de la dette.

 

 

 

À quelques jours du second tour des législatives, était-il opportun de mettre la question de la TVA sociale sur le tapis ?

 

 

 

François FILLON.- La question ne se pose pas en termes d’opportunité mais de vérité. Durant la campagne, nous avons pris l’engagement de réformer le financement de la protection sociale et, dans ce but, d’expérimenter la TVA sociale. Pour des raisons tactiques, nous aurions dû dissimuler notre intention aux Français ? Ce n’est pas notre conception de la politique. Notre conviction est que ce que nous n’avons pas dit avant, nous ne pourrons pas le faire après. Si les citoyens ne croient plus en la politique, c’est parce que, à droite ou à gauche, on leur a trop souvent menti. Dire la vérité, quoi qu’il en coûte, c’est cela la vraie rupture.

 

 

 

Au risque de donner un argument électoral aux socialistes…

 

 

 

Je ne le crois pas. Je pense au contraire que le PS commet une très grave erreur. Les socialistes, naguère, se sont opposés à la réforme des retraites sans jamais laisser entrevoir la moindre alternative. Ils ont perdu la présidentielle car ils ont donné le sentiment qu’ils n’avaient aucun projet. Et voilà qu’avec la TVA ils recommencent à critiquer sans rien proposer! Pourtant, personne ne peut nier qu’il y a un problème de compétitivité française. Personne ne peut nier que nos industries sont menacées de délocalisation. Les socialistes eux-mêmes avaient évoqué dans leur projet le basculement d’une partie des cotisations sociales sur la valeur ajoutée. En 2005, Dominique Strauss-Kahn avait proposé de passer à la TVA sociale lors de l’université de La Rochelle. Et voilà qu’ils sont prêts aujourd’hui à brûler une idée qu’ils jugeaient bonne pour sauver un ou deux sièges de député ! Ma conviction est que, dimanche, cette stratégie sera durement sanctionnée.

 

 

 

Sur le fond, votre décision est-elle prise ?

 

 

 

Non. Nous ne mettrons en œuvre la TVA sociale, que je préfère appeler TVA antidélocalisation, que si nous avons la certitude qu’elle n’entraînera pas une hausse des prix. Le but, c’est d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, pas de le réduire ni d’augmenter les prélèvements obligatoires. Les expériences allemande et danoise nous indiquent déjà que le transfert d’une partie des charges vers la TVA peut ne pas produire de hausse des prix. Mais, avant de décider, nous voulons examiner tout cela avec les experts et l’ensemble des partenaires sociaux.

 

 

 

Vous-même, vous n’étiez pas à l’origine acquis à la TVA sociale…

 

 

 

C’est vrai, j’y suis venu par pragmatisme, parce que je constate que les économistes estiment que c’est l’une des solutions pour améliorer la compétitivité de nos entreprises et lutter contre les délocalisations. C’est aussi par pragmatisme que j’ai demandé une étude à Jean-Louis Borloo et Éric Besson. Ils me rendront leur rapport à la fin du mois de juillet.

 

 

 

Les socialistes disent que la TVA va servir à financer les cadeaux fiscaux…

 

 

 

Je récuse le mot cadeau. Est-ce un cadeau de permettre à quelqu’un de travailler plus pour gagner plus ? Est-ce un cadeau de l’aider à acquérir son logement ou à transmettre son patrimoine à ses enfants ? Je récuse aussi l’idée que notre projet ne serait pas financé. Il le sera par des économies sur le budget de l’État. La réduction des dépenses de l’État, de son déficit, de la voilure de l’administration est indispensable. Nous la conduirons.

 

 

 

Les économies seront-elles à la hauteur de ces dépenses nouvelles ?

 

 

 

Oui. Nous tiendrons nos engagements de réduction des déficits et de la dette. Le budget 2008, que nous sommes en train de construire, respectera ces engagements scrupuleusement. Nous allons mettre en place un dispositif original de revue des programmes et des politiques publiques, piloté par le président de la République et moi-même. Dès l’été, nous allons faire la chasse aux dépenses inutiles, aux doublons. Nous allons restructurer l’administration en fusionnant des services. Il y a de nombreuses pistes, d’importance inégale: la fusion des services de Renseignement, la réunion de la Direction générale des impôts et de la Comptabilité publique. Croyez-moi : dans le budget 2008, nous tiendrons notre promesse de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

 

 

 

Ils seront 70000 dans ce cas…

 

 

 

Le calcul est facile à faire. 50 % ne seront pas remplacés. Nous discuterons bien sûr avec chaque département ministériel de la réorganisation que cela suppose. Mais nous ne laisserons pas le déficit de la France s’aggraver. Nous l’avons expliqué avec une extrême clarté, notamment aux syndicats d’enseignants quand nous les avons reçus avec le président de la République.

 

 

 

Est-ce que le bouclier fiscal complet s’appliquera dès 2008 ?

 

 

 

Oui. Il sera voté en juillet et s’appliquera sur les revenus 2007.

 

 

 

Et le dispositif sur les heures supplémentaires ?

 

 

 

Notre objectif, c’est de l’appliquer dès le mois d’octobre.

 

 

 

Y aura-t-il un coup de pouce sur le smic?

 

 

 

Nous avons dit les choses clairement pendant la campagne. Ce système qui laisse chaque année au gouvernement le pouvoir discrétionnaire de donner un «coup de pouce» au smic correspond-il à la réalité économique et sociale? L’option la plus raisonnable serait que les partenaires sociaux assument cette responsabilité. C’est ce qui se passe dans tous les autres pays. La deuxième option serait de créer un comité des sages qui donnerait un avis sur le sujet. Ma préférence va à la première option, au dialogue social et à la responsabilité.

 

 

 

Où en êtes-vous sur la fusion Suez-Gaz de France ?

 

 

 

Je redis que ce rapprochement est pertinent. Gaz de France est une belle entreprise, elle a un potentiel considérable et certainement vocation à accroître son périmètre. Il nous a néanmoins semblé nécessaire d’examiner des alternatives. Il y en a au moins deux : le rapprochement avec EDF, qui a été évoqué par certains, et le rapprochement avec des producteurs de gaz, notamment algériens. Les décisions seront prises dans les semaines qui viennent.

 

 

 

L’État peut-il monter dans le capital d’EADS ?

 

 

 

EADS est une entreprise stratégique pour la France et l’Europe. Il n’est pas question de nationalisation mais l’État ne se dérobera pas à ses responsabilités. Nicolas Sarkozy a convaincu Mme Merkel de venir à Toulouse pour discuter de ces questions très prochainement.

 

 

 

À propos de l’université, que recouvre le mot autonomie si un président ne peut ni choisir ses étudiants ni augmenter les droits d’inscription ?

 

 

 

Avec l’autonomie très complète que nous proposons, le président d’université, appuyé sur un conseil d’administration resserré, aura enfin les moyens d’accomplir sa mission. Il pourra gérer les recrutements et choisir les enseignants, ce qui est une vraie révolution. Il pourra aussi passer des partenariats avec les entreprises, et il aura la pleine propriété du parc immobilier de l’université. Seules deux règles ne seront pas négociables: le caractère national des diplômes et le droit de tout bachelier d’accéder à l’université. Je le répète: il n’y aura pas d’examen d’entrée à l’université. Mais l’université fixera le nombre d’étudiants qu’elle peut recevoir. Son président sera libre de créer les filières de formation qu’il juge bonnes, et ainsi de réduire celles qui n’offrent pas de débouchés. Nous préparons un service public de l’orientation des élèves, notamment en terminale, et pour faciliter la réorientation des étudiants qui sont en première année universitaire, quand leur choix n’est pas adapté. Quant aux droits d’inscription, ils sont extrêmement faibles. Il aurait fallu les multiplier par cent pour qu’ils participent de façon substantielle au budget de l’université. Ce n’est pas notre intention. C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il faut chercher d’autres voies.

 

Publié dans ump-combs

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