TVA SOCIALE

Publié le par Jean-Claude SAUNOIS

Mardi 10 avril 2007 j-12

La « TVA sociale » modifie le mode de financement de la protection sociale : elle consiste à baisser les cotisations sociales patronales tout en augmentant parallèlement la TVA d'un montant équivalent. Elle ne constitue donc aucunement une augmentation des prélèvements obligatoires (contrairement à ce que prétendent les socialistes).

Cette baisse des cotisations étant égale à la hausse de la TVA, le coût est nul pour les finances publiques.

La TVA sociale n'est pas une expérience hasardeuse. Elle existe déjà dans d'autres pays européens. La TVA sociale consolide en fait le financement de la protection sociale.

La TVA sociale a l'avantage d'élargir l'assiette de ce financement aux importations.

La TVA sociale permettra de moins taxer le travail. Le coût du travail est aujourd'hui prohibitif en France : les cotisations employeurs représentent 42% du salaire brut moyen, soit l'un des taux les plus élevé d'Europe. Cette situation désavantage notamment les secteurs à forte intensité en main d'oeuvre face à la concurrence internationale. La TVA sociale baissera le coût du travail, donnera une bouffée d'oxygène aux entreprises et les incitera à embaucher davantage.

Avec la TVA sociale, ainsi qu'avec d'autres mesures, comme l'exonération de charges sur les heures supplémentaires et l'augmentation de la fiscalité écologique de 2,9% du PIB à 5%, Nicolas Sarkozy est le seul candidat à proposer la baisse de la fiscalité du travail, que toutes les PME et TPE de France réclament, et à offrir de véritables solutions contre le dumping social des pays à bas salaires.
Rappelons que le candidat centriste propose de supprimer les allégements de charges pour les grosses entreprises et pour les salariés rémunérés entre 1,3 et 1,6 SMIC, une mesure qui augmente dramatiquement le coût du travail, comme l'a démontré l'Institut indépendant Rexecode.

La TVA sociale ne provoquera pas de hausse des prix. Les prix des produits importés n'augmenteront pas. Ce sont les marges des importateurs qui diminueront. En effet, dans un marché hautement concurrentiel comme l'est l'Europe, la sensibilité de la demande à l'évolution des prix est très élevée et les importateurs devront s'adapter. Les prix des produits français ne bougeront pas, la hausse de la TVA étant compensée par une baisse des prix hors taxes liée à la baisse du coût du travail. La probabilité que les entreprises françaises en profitent pour augmenter leurs marges est très faible, pour les raisons évoquées précédemment (marché intérieur fortement concurrentiel). C'est ce que montre en tout cas l'expérience allemande : l'inflation y est faible depuis le 1er janvier 2007 (-0, 2% en janvier, 0,5% en février, 0,3% en mars). Au Danemark, la mise en place de la TVA sociale n'a eu aucun effet inflationniste.

Alors que le parti socialiste campe sur ses positions idéologiques, Nicolas Sarkozy est pragmatique : à partir d'une observation sans a priori de ce qui se passe chez nos voisins, il propose une expérimentation de la TVA sociale, qui ne sera pérennisée que si ses effets sont à la mesure des attentes.

Publié dans ump-combs

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