Contrat première embauche : une nouvelle chance pour les jeunes

Le contrat première embauche se fixe pour objectif d’ouvrir aux jeunes une voie plus rapide et plus sûre à un emploi stable. Le CPE s’inspire du succès rencontré par le contrat nouvelle embauche (CNE) pour lequel plus de 360 000 contrats ont été signés depuis août 2005 et un tiers de nouveaux emplois créés.

Il concerne les jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de plus de 20 salariés.
Le CPE permet à un jeune d’être embauché directement en contrat à durée indéterminée avec un salaire identique à celui de n’importe quel salarié et une période de consolidation dans l’emploi de deux ans. Au cours de cette période, il est possible au salarié comme à l’entreprise de rompre unilatéralement et sans justification le contrat, à l’exception de motifs discrétionnaires comme l’origine, le sexe, la santé, la grossesse, les convictions, etc.


EMPLOI DES JEUNES : UNE SITUATION INACCEPTABLE

- Le taux de chômage des moins de 26 ans atteint 22,7% fin 2005
- Un jeune met en moyenne 8 à 11 ans avant de trouver un emploi stable, soit le double de chez nos voisins européens.
- 70% des jeunes qui trouvent un emploi sont embauchés en CDD, de moins d’un mois dans 50% des cas, ou en intérim, pour des périodes de 15 jours en moyenne.
- 56% des jeunes n’ont pas accès à l’indemnisation chômage
C’est dans cet état de fait que réside la vraie précarité des jeunes.


UN CONTRAT ANTI-PRECARITE

Contrairement à la désinformation orchestrée par les socialistes, davantage préoccupés à conquérir un électorat qu’à défendre l’avenir des jeunes, un jeune en CPE ne peut être licencié dans n’importe quelles conditions.

Des garanties spécifiques sont prévues pour apporter au jeune plus de sécurité :

•les stages, missions d’intérim, contrats en alternance, CDD déjà effectués par un jeune dans l’entreprise sont décomptés des 2 ans de consolidation. Exemple : un jeune qui aurait fait 6 mois de stage et 6 mois de CDD dans l’entreprise n’a plus que 12 mois de période de consolidation. Par ailleurs, la période probatoire de deux ans peut être raccourcie après accord de branche ou d’entreprise.

•A son échéance, le CPE devient un CDI

•le droit individuel à la formation est ouvert dès la fin du 1er mois (et non après un an d’ancienneté comme c’est le cas dans les autres contrats) ;

•la protection du salarié est renforcée en cas de licenciement : le préavis est obligatoire et augmente avec l’ancienneté dès la fin du 1er mois (2 semaines pour une ancienneté de moins de 6 mois, un mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 1 an).

En cas de rupture du CPE après 4 mois, le jeune aura droit, en plus de l’indemnité de rupture (égale à 8% du montant totale de la rémunération brute), à une allocation de 460 euros par mois, financée par l’Etat pendant 2 mois, quand il ne peut prétendre à l’assurance-chômage.

- Le salarié bénéficie d’un accompagnement renforcé de la part du service public de l’emploi, financé en outre par l’employeur qui devra verser une contribution égale à 2% du montant de la rémunération brute aux Assedic ;

- Pour faciliter l’accès au logement, les possibilités offertes par Locapass sont systématiquement proposées aux titulaires du CPE. Les banques considèrent déjà le CNE comme un CDI, le Gouvernement s’assurera que ce soit également le cas pour le contrat première embauche.

Le Premier ministre va renforcer le dispositif actuel par trois nouvelles garanties. Celles-ci seront négociées avec les partenaires sociaux dans le cadre de la loi (l’article 8 prévoit cette possibilité).

- Chaque jeune qui le souhaite pourrait se faire conseiller et aider par un «référent» pendant deux ans
- En cas de rupture prématurée du contrat, le salarié bénéficierait pendant trois mois d’un complément de rémunération qui viendra s’ajouter à l’allocation chômage et lui permettrai de suivre une formation.
- Tous les six mois, le CPE fera l’objet d’une évaluation avec les partenaires sociaux, dans le cadre par exemple du Conseil d’Orientation pour l’Emploi.